Conséquence de l’épisode hivernal sur les risques de délestages électriques et d’approvisionnement en gaz, une commission d’enquête parlementaire s’est tenue pour estimer la réelle souveraineté énergétique de la France, pourtant souvent citée comme référence dans le domaine.

Abordant tous les secteurs de l’énergie, la commission a auditionné de très nombreux acteurs, actuels et passés : les anciens Présidents de la République, des ministres, des anciens PDG d’EDF… chacun apportant sa vision de la stratégie mise en oeuvre.

Et au moment de passer aux explications, on découvre un monde dans lequel personne n’assume : soit c’est la faute de l’autre (grande spécialité des Présidents de la République), soit on a été naïfs (Borloo sur l’ARENh) , soit on a mauvaise mémoire (Hulot ne se souvient plus d’un rapport qu’il a lui-même commandé).

De la mauvaise foi à tous les étages, mais à la fin c’est l’usager qui encaisse, et le système (électrique en ce qui nous concerne) est affaibli.

Le rapport est ainsi très critique envers les gouvernants successifs.

Le rapport

A peu près aussi long qu’intéressant, le rapport fait 1800 pages et 3 tomes, dont 2 recueilllent les auditions.

Il récapitule les erreurs faites dans les dernières années, et toutes ces erreurs sont des fautes de gouvernance.

Le rapport émet également 30 propositions concernant l’intégralité du domaine de l’énergie.

Dans le secteur de l’électricité

Le rapport pointe du doigt les conséquences de l’ouverture au marché du secteur. Conséquences amplifiées par l’impréparation des gouvernants à cette nouvelle organisation. A titre d’exemple les échanges sur l’ARENh sont édifiants. Les acteurs concernés plaident la naîveté, mais à ce niveau-là, ce n’est plus de la naïveté, c’est de la candeur.

On y découvre au passage le niveau d’ingérence de la Commission Europénne qui, selon un intervenant, s’est servi de la situation des concessions hydrauliques pour empêcher la publication d’un décret sur l’ARENh. (Rappelons-nous que c’est en 2015 que la Commission a édité sa première mise en demeure).

Le rapport tire à boulet rouges sur la Loi Transition Energétique et sur la stratégie du nucléaire.

A l’hydraulique

Pour l’hydraulique, le rapport consacre une préconisation pour l’exploitation du parc : sortir le parc du domaine concurrentiel et le maintenir public. Le rapport préconise la quasi-régie.

Le rapport pointe en effet du doigt les conséquences de la mise en concurrence et l’effondrement de l’investissement dans notre parc (investissement d’entretien et investissement de développement). Ce que nous dénonçons depuis des années.

Nous partageons totalement le constat fait par le rapport et son analyse. Notre secteur doit être protégé. Nous sommes en revanche opposés à la forme juridique proposée qui entraineraît juridiquement une filialisation de l’hydraulique. Nous pensons que d’autres formes juridiques sont possibles, qui maintiendraient l’hydraulique comme division d’EDF, telle que l’autorisation générale, et la création d’une SIEG.

Le contexte énergétique européen doit permettre ces évolutions. Nous devons sortir du modèle concurrentiel.

Ce sera d’ailleurs le sujet des rencontres actuellement organisées avec les partenaires sociaux. M. Rémont, doit participer dans ce but au CSEC du mercredi 25 mai, même si EDF a déjà organisé de nombreuses fuites dans la presse.