Le décret de mise en oeuvre de la réforme des retraites pour les IEG est paru le 30 juillet.
Le décret paru lève quelques interrogations, mais comme beaucoup de choses faites trop vite, ne traite pas de tous les sujets.
Le calendrier
Sous la pression du gouvernement, qui a imposé une réforme avec une application quasi-immédiate, les employeurs ont décidé de la mise en oeuvre pour les futurs retraités à partir du 1er janvier 2025. Les syndicats demandaient au 1er janvier 2028 pour couvrir les droits des mères de famille qui s’éteignaient fin 2027 (Loi Sarkozy 2010). Mais les employeurs, qui étaient restés neutres jusqu’alors, se sont positionnés Contre cette mesure lors du passage au Conseil Supérieur de l’Energie.
Pour les nouveaux embauchés, la perte du RSV sera actée au 1er septembre 2023.
Agents actuels
Les droits ne seront pas modifiés pour les agents sous contrat statutaire actuellement.
Mais rien n’est défini pour la continuité de l’affiliation à la CNIEG en cas d’interruption. Interrogé sur les futures situations, le Ministre Dussopt a répondu sur les situations en cours.
Le financement
La question du financement reste pleine et entière. La Loi a prévu que le financement du régime devrait être inscrit dans la prochaine Loi de Financement de la Sécurité Sociale, soit à la session parlementaire automnale, pour être assuré. Il faut donc que les décrets soient prêts à la rentrée. Nous n’avons à cette heure aucune idée de leurs contenus.
Points divers
Les futurs retraités hors CNIEG devraient avoir accès au tarif particulier, mais auront-ils accès aux articles 23 et 25 (CAMIEG et activités sociales) ?
Les droits familiaux des futurs retraités hors CNIEG devraient être réduits (pas de pension de reversion stautaire, ni de pension d’orphelin statutaire).
20230731_Tract_Decret_Retraite_IEG
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