Parution des décrets d’application de la réforme pendant l’été
Le gouvernement a publié pendant l’été les décrets d’application de la réforme des retraites. En suite de ces parutions, les employeurs ont pris les premières décisions.
Dans le groupe EDF, la Direction RH s’est positionnée sur les agents en départ proche en inactivité (pj1)
Agents dont le droit est ouvert avant le 1er janvier 2025
Si la Date d’Ouverture des Droits est antécédente au 1er janvier 2025, rien ne change.
L’agent peut partir avant ou après le 01.01.25. Aucun rallongement de durée de carrière ni report de l’âge n’est appliqué.
Agents partant après le 1er janvier 2025, et ayant déjà effectué la demande de départ (au 31.07.2023)
Les employeurs ont validé une possibilité de report de la date de départ en inactivité pour réaliser le nombre de trimestres exigés.
Les agents concernés, s’ils respectent les conditions définies dans la note, seront en dispense d’activité pour la période supplémentaire.
Pour cela, les agents concernés doivent effectuer une demande de report au plus tard le 30 novembre 2023.
Nouveaux embauchés après le 1er septembre 2023
Les nouveaux embauchés seront des agents statutaires à l’exception du rattachement à la CNIEG.
Ces agents n’auront plus d’anticipation pour services actifs. Leur assiette de calcul, ainsi que leur cotisation sera différente. Nous avons demandé aux employeurs de nous fournir une liste des éléments entrant dans l’assiette de cotisation.
Selon les premières réponses, la quasi-totalité des éléments de salaire devraient entrer dans l’assiette (HS, primes, indemnités…). Les éléments exclus de l’assiette devraient être les frais de déplacement et l’intéressement.
Une commucation spécifique devrait être prochaînement diffusée.
Modalités du régime général
Pour information, vous trouverez en pj, le communiqué confédéral détaillant les mesures interprofessionnelles.
Caroline-CHANAVAS-decision-stats-2023.07.31
2023-09-04-Decrets-retraite
