La Direction rechignait à appliquer l’accord sur les date des reclassements :
L’application de l’accord salarial 2023, signé en octobre 2022, faisait l’objet de méthodes ubuesques.
La Direction, mécontente d’une formulation d’un paragraphe de l’accord, qu’elle a pourtant elle-même écrit, avait tout simplement décidé de ne pas mettre en oeuvre ce paragraphe.
Et de le faire savoir aux signataires de l’accord au travers d’un Question-Réponse d’interprétation de l’accord, sur lequel se sont appuyés les RH.
Il est bien sûr impossible de modifier un accord unanimement signé par une décision unilatérale non discutée. Aussi aprés de très nombreuses réclamations en CSP et une saisie de toutes les OS signataires, la Direction a été obligée de revoir sa position lors des négociations de juillet prévues par la clause de revoyure.
Le sujet du désaccord
Dans l’article 362 de l’accord, il était expressément écrit que toutes les mesures ADP seraient appliquées au 1er janvier 2023. L’employeur souhaitait que les GF ADP soient délivrés tout au long de l’année.
Un avenant à l’accord a été signé par toutes les OS signataires de l’accord cette semaine.
Tous les GF ADP 2023 des CSP à venir seront applicables au 1er janvier 2023. Les GF ADP déjà attribués à d’autres dates feront l’objet d’une information de correction en CSP avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Le GF attribués lors de mutations restent applicables à la date de la mutation.
20230723_Tract_EDF_EDF_SA_Mesures_Salariales
20230726_Avenant_accord_-Mesures_Salariales_EDF_SA_2023
