Concessions hydrauliques,
Les parlementaires s’agitent sur la problématique des concessions hydrauliques.
Au sénat, on peut retrouver en ligne sur le site net, l’audition de M. Jérémie, ancien Directeur Adjoint du cabinet de Mme Pannier-Runacher. M Jérémie avait fait commander une étude juridique sur la forme juridique de l’autorisation, étude qui démontrait toute les difficultés réglementaires. M. Jérémie est très explicite : au mois de décembre, la Commission Européenne a exprimé un refus ferme au basculement en autorisation, ne laissant aucun doute sur une éventuelle opportunité. Pourtant d’autres études juridiques ouvraient la porte à cette solution.
⇒ Retrouvez l’audition de M. Jérémie (Site Sénat)
Toujours sur le site du Sénat, le projet de Loi de Programmation Energétique. Ce projet se substitue au projet de Loi Souveraineté Energétique qui aurait dû être soumis au parlement si le ministère porteur n’avait pas été abattu en plein vol par le gouvernement lors du remaniement de janvier.
Pour l’hydraulique, la réécriture est totale, l’autorisation disparait pour les concessions en cours. Elle devient une possibilité expérimentale pour les concessions échues. Plus rien ne concerne les concessions en cours dans le nouveau projet.
Coté Assemblée Nationale, il a été mis en place une commission parlementaire afin de traiter la question des concessions. La Présidence de la Commission a été confiée à Mme Battistel, députée de l’Isère. Pour mémoire, Mme Battistel avait rédigé deux rapports sur les concessions, le premier en 2014 en préparation de la Loi Transition Energétique. Le second sous le Ministère de Nicolas Hulot. Ce rapport a été détruit avant sa diffusion.
⇒ Retrouvez l’article de presse (Montel News)
En conclusion, en dehors du régime d’autorisation, pour notre secteur, l’état n’envisage pas beaucoup de solutions. Soit la quasi-régie, soit la mise en concurrence, soit le status-quo.
Dans la vidéo, M. Jérémie indique que la quasi-régie implique des problèmes sociaux et une désoptimisation de la complémentarité entre l’hydraulique et le nucléaire.
Le Ministère de tutelle a indiqué ne pas vouloir de mise en concurrence pour éviter l’entrée d’opérateurs étrangers dans le secteur.
L’option du statu-quo est peu probable. L’ARENh s’achève en 2025 et les tractations sont en cours pour définir un nouveau dispositif. A l’heure où les tarifs se sont écroulés et où les prix négatifs se succèdent, il est inimaginable de ne pas recourir à l’électricité la moins chère à produire. Si le gouvernement veut protéger les consommateurs, il sera obligé d’inscrire une part de la production hydraulique dans un tarif régulé. (Ce que préconisait la Commission Champsaur en 2009)
